Déposer un réglement de jeu à la SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT à BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques - 64)

La SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT s'engage, après validation et rédaction d'un procès-verbal de dépôt par l'Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

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